La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire.

a) Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

b) Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

c) Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

d) Il est convenu qu’en cas d’annulation par le locataire :

• à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte versé ;
• à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.


• Il est convenu qu’en cas d’annulation par le bailleur:


• dans les sept jours suivant le désistement, la totalité du montant payé vous sera remboursé.

e) Arrivée & départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur. En principe l’heure d’arrivée est prévue en fin de journée à partir de 18 heures et les heures de départ le matin jusqu'à 10 heures. Ces heures de départ et d’arrivée peuvent être modifiées après communication auprès du loueur

f) Règlement du solde : Le solde de la location est à verser 30 jours avant l’arrivée.

g) État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté de la villa à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé de1000 à 2000 dirhams), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.

h) Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 10000 dirhams est demandé par le loueur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.

i) Obligation d’occuper les lieux personnellement, à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, de les habiter en bon père de famille ; à user paisiblement des lieux et de les entretenir. Interdiction de sous-louer le logement. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. La loi islamique regardant la prostitution et l’alcool doit être respectée.

j) Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

k) Tous les animaux ne seront tolérés dans la location ou en dehors qu’avec l’accord du propriétaire.

l) Enfants mineurs : aucune location ne pourra être effectuée à un ou plusieurs enfants mineurs sans présence d’au moins un adulte responsable. Les enfants mineurs demeurent, pendant toute la durée du séjour, sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur représentants légaux.

m) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.